Conditions générales de vente
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Nerdused Ltd | 58 High Street, Pinner, HA5 5PZ | Royaume-Uni
1. Conditions générales
En accédant à www.nerdused.com et en y passant commande, vous confirmez accepter les conditions d’utilisation figurant dans les présentes Conditions générales et être lié par celles-ci. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site web ainsi qu’à tout e-mail ou autre type de communication entre vous et www.nerdused.com.
En aucun cas www.nerdused.com ou son équipe ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de données ou de bénéfices, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus de ce site – même si www.nerdused.com ou un représentant habilité a été informé de la possibilité de tels dommages. Si votre utilisation des contenus de ce site rend nécessaire l’entretien, la réparation ou la correction d’équipements ou de données, vous en assumez l’intégralité des coûts.
www.nerdused.com ne saurait être tenu responsable de tout résultat pouvant survenir lors de l’utilisation de nos ressources. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et de réviser à tout moment la politique d’utilisation des ressources.
2. Licence
www.nerdused.com vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser les produits logiciels de www.nerdused.com, strictement conformément aux conditions du présent Accord.
Les présentes Conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et www.nerdused.com (désigné dans les présentes Conditions générales par « www.nerdused.com », « nous », « notre » ou « nos »), fournisseur du site web www.nerdused.com ainsi que des produits logiciels et services mis à disposition par son intermédiaire (désignés collectivement le « Service www.nerdused.com »).
En utilisant le Service www.nerdused.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service www.nerdused.com. Dans les présentes Conditions générales, « vous » désigne à la fois votre personne et l’entité que vous représentez. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte ou d’en restreindre l’accès sans préavis.
3. Définitions et termes clés
Aux fins des présentes Conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
• Cookie : Petite quantité de données générée par un site web et enregistrée par votre navigateur, servant à identifier votre navigateur, à fournir des statistiques et à conserver des informations telles que votre langue préférée ou vos identifiants de connexion.
• Société : Lorsque les présentes Conditions générales mentionnent la « Société », « nous », « notre » ou « nos », il s’agit de Nerdused Ltd (58 High Street, Pinner, HA5 5PZ), l’entité responsable de vos informations au titre des présentes Conditions générales.
• Pays : La juridiction dans laquelle sont établis www.nerdused.com et ses propriétaires/fondateurs – en l’occurrence, le Royaume-Uni.
• Appareil : Tout appareil connecté à Internet, y compris un téléphone, une tablette ou un ordinateur, pouvant être utilisé pour accéder à www.nerdused.com et à ses services.
• Service : Les produits logiciels et services fournis par www.nerdused.com tels que décrits dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur cette plateforme.
• Service tiers : Les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing et autres tiers qui fournissent du contenu ou dont les produits ou services peuvent vous intéresser.
• Site web : Le site web www.nerdused.com, accessible à l’adresse www.nerdused.com.
• Vous : Une personne ou une entité inscrite auprès de www.nerdused.com pour utiliser les Services.
4. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d’autres de :
• Concéder sous licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière les produits logiciels, ou les mettre à la disposition de tiers.
• Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute partie des produits logiciels.
• Supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) de www.nerdused.com ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence.
5. Propriété intellectuelle
Le site web, les produits logiciels de www.nerdused.com ainsi que l’ensemble de leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités – y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement – appartiennent à www.nerdused.com, à ses concédants de licence ou aux autres fournisseurs de ces contenus. Ils sont protégés par les lois britanniques et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
Aucun contenu ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de www.nerdused.com, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions générales. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6. Vos contributions et suggestions
Tous les retours, commentaires, idées, améliorations, suggestions, propositions créatives, designs, photographies, informations, publicités, données ou propositions – y compris les idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés (collectivement, les « Contributions ») – que vous fournissez ou publiez auprès de www.nerdused.com sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Toutes ces Contributions deviennent la propriété unique et exclusive de www.nerdused.com, sans aucune compensation ni mention à votre égard.
www.nerdused.com et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation à l’égard des Contributions et sont libres de les utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer, et d’utiliser les idées qu’elles contiennent, à toute fin et sur tout support, sans limitation de durée – y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services.
7. Paiement
Si vous achetez l’une de nos formules à paiement unique, vous acceptez de payer l’ensemble des frais et montants applicables à votre compte conformément aux frais, montants et conditions de facturation en vigueur au moment où le paiement devient exigible. Votre contrat avec votre prestataire de paiement régit l’utilisation du moyen de paiement choisi, et c’est à ce contrat – et non aux présentes Conditions – que vous devez vous référer pour déterminer vos droits et obligations envers votre prestataire de paiement.
En fournissant vos informations de paiement à www.nerdused.com, vous autorisez www.nerdused.com à vérifier ces informations et à facturer sur votre compte l’ensemble des frais et montants dus au titre des présentes, sans qu’un avis ou consentement supplémentaire soit nécessaire. Vous vous engagez à informer rapidement www.nerdused.com de tout changement de votre adresse de facturation ou de votre moyen de paiement. www.nerdused.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses modes de facturation, soit en publiant ces modifications sur notre site web, soit par notification écrite au(x) administrateur(s) de votre organisation.
Les frais juridiques, frais de justice ou autres frais engagés pour le recouvrement de sommes impayées non contestées sont exclusivement à votre charge et doivent être payés par vous.
Aucun contrat n’existe entre vous et www.nerdused.com pour le Service tant que www.nerdused.com n’a pas accepté votre commande par e-mail de confirmation, SMS/MMS ou tout autre moyen de communication approprié.
Vous êtes seul responsable des frais de tiers engagés dans le cadre de votre utilisation du Service.
8. Erreurs typographiques
Si un produit ou un service est affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées en raison d’une erreur typographique, www.nerdused.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée au prix erroné, que la commande ait été confirmée ou que le paiement ait été traité ou non. Si le paiement a déjà été encaissé et que la commande est ensuite annulée, un remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les meilleurs délais.
9. Promotions
www.nerdused.com peut proposer de temps à autre des concours, promotions, jeux ou autres activités (les « Promotions ») nécessitant la transmission d’informations personnelles ou d’autres éléments. Toutes les Promotions peuvent être soumises à des règlements distincts comportant des conditions de participation, notamment des restrictions d’âge et de lieu géographique. Il vous appartient de consulter tous les règlements de Promotion applicables afin de déterminer si vous pouvez y participer. En participant à une Promotion, vous acceptez de respecter pleinement tous les règlements de Promotion applicables.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services effectués via les Services ; ces conditions sont intégrées par référence au présent Accord.
10. Politique de retour et de remboursement
www.nerdused.com s’engage à ce que ses clients soient satisfaits de leurs achats de produits sur notre plateforme. En passant une commande ou en effectuant un achat sur www.nerdused.com, vous acceptez les conditions applicables énoncées dans le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité de www.nerdused.com.
Si vous avez une préoccupation concernant un produit ou un service acheté sur www.nerdused.com, veuillez contacter notre service client, qui se fera un plaisir de vous aider à résoudre le problème. Notre politique complète de retour et de remboursement est disponible séparément sur notre site web.
11. Disponibilité et interruption du Service
Vous reconnaissez et acceptez que www.nerdused.com peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir le Service, ou toute fonctionnalité du Service, à vous ou aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de www.nerdused.com et sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, sans être tenu d’en informer www.nerdused.com.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que, si www.nerdused.com désactive l’accès à votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir accéder au Service, aux informations de votre compte ni aux fichiers ou autres contenus qui y sont conservés.
12. Modifications de notre site web
www.nerdused.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre – temporairement ou définitivement – le site web ou tout service auquel il est relié, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous.
13. Mises à jour logicielles
www.nerdused.com peut, de temps à autre, apporter des améliorations aux fonctionnalités de ses produits logiciels, notamment sous forme de correctifs, de corrections de bugs, de mises à jour, de mises à niveau et d’autres modifications (les « Mises à jour »).
Ces Mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des produits logiciels. Vous reconnaissez que www.nerdused.com n’est aucunement tenu : (i) de fournir des Mises à jour ; ou (ii) de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités particulières des produits logiciels.
Toutes les Mises à jour : (i) sont réputées faire partie intégrante des produits logiciels ; et (ii) sont soumises aux conditions générales du présent Accord.
14. Responsabilité du stockage des données
www.nerdused.com est un fournisseur de logiciels. Toutes les données créées, traitées, stockées ou gérées au moyen de nos produits logiciels relèvent entièrement de la responsabilité du client. www.nerdused.com n’assume aucune responsabilité quant au stockage, à la gestion, à la protection ou à la sécurité des données des clients.
Vous reconnaissez et acceptez que :
• Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que toutes les informations confidentielles, données importantes, documents et autres contenus créés ou traités au moyen des produits logiciels de www.nerdused.com soient stockés en toute sécurité et sauvegardés dans au moins un autre emplacement, par exemple un disque dur local, un support de stockage externe ou un service de sauvegarde tiers indépendant de votre choix.
• Vous ne devez pas vous reposer sur un seul emplacement de stockage pour des données confidentielles, sensibles ou autrement essentielles à votre activité professionnelle ou personnelle.
• www.nerdused.com ne saurait être tenu responsable de toute perte, corruption, vol ou indisponibilité de données résultant de votre utilisation de nos produits logiciels, quelle qu’en soit la cause.
• En cas de panne matérielle, d’incident de cybersécurité, de suppression accidentelle ou de tout autre événement entraînant une perte de données, www.nerdused.com décline toute responsabilité quant à la récupération, la restauration ou le remplacement des données créées ou stockées au moyen de ses produits logiciels.
Nous vous recommandons vivement de mettre en place des procédures de gestion, de sauvegarde et de sécurité des données adaptées à la nature et à la sensibilité des données que vous traitez avec les produits logiciels de www.nerdused.com.
15. Licence perpétuelle
Certains produits logiciels proposés par www.nerdused.com peuvent être mis à disposition sous « Licence perpétuelle ». Les clients doivent savoir qu’aux fins du présent Accord, le terme « perpétuelle » ne se réfère pas à la durée de vie du client ou de son organisation, mais est strictement défini comme suit :
• La durée de vie du produit logiciel : la période pendant laquelle www.nerdused.com continue de développer, de prendre en charge et de maintenir activement le produit. Si www.nerdused.com cesse, pour quelque raison que ce soit, de développer, de prendre en charge ou de maintenir le produit, la durée de vie de ce produit est réputée avoir pris fin.
• La durée de vie de www.nerdused.com en tant qu’entité commerciale : si www.nerdused.com cesse son activité, est dissous, vendu, fusionné ou cesse de toute autre manière d’exercer en tant qu’entreprise, la Licence perpétuelle est réputée avoir pris fin.
• La durée de vie de la version spécifique achetée : lorsque www.nerdused.com publie un produit nouveau ou successeur, la Licence perpétuelle s’applique uniquement à la version du produit achetée initialement et ne donne pas automatiquement au client accès à une version nouvelle ou ultérieure.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que :
• Une Licence perpétuelle donne le droit d’utiliser le produit logiciel aussi longtemps que le produit reste actif et que www.nerdused.com poursuit son activité. Elle ne garantit pas un accès, des mises à jour ou une assistance technique ininterrompus et sans limitation de durée.
• Une Licence perpétuelle est personnelle et non transférable. Elle est liée à la personne ou à l’entité qui a acheté la licence à l’origine et ne peut être ni vendue, ni offerte, ni cédée, ni transférée à un tiers.
• Une Licence perpétuelle ne donne droit à aucune mise à niveau future, nouvelle fonctionnalité ou nouvelle version du produit, sauf mention expresse au moment de l’achat.
• www.nerdused.com se réserve le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Dans la mesure du raisonnable, un préavis sera donné. En cas d’arrêt, la Licence perpétuelle de ce produit est réputée exécutée et aucun remboursement ni aucune indemnisation ne seront dus.
• Si www.nerdused.com est racheté par une autre entité ou fusionne avec elle, le maintien de la Licence perpétuelle relève de la seule discrétion de l’entité acquéreuse ou issue de la fusion et n’est pas assuré.
www.nerdused.com s’efforcera d’informer les titulaires d’une Licence perpétuelle avec un préavis raisonnable en cas d’arrêt d’un produit ou de changement important. Toutefois, www.nerdused.com décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’arrêt d’un produit ou de la fin d’une Licence perpétuelle pour l’une des raisons exposées ci-dessus.
16. Services tiers
www.nerdused.com peut afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus de tiers – notamment des données, informations, applications et autres produits et services – ou fournir des liens vers des sites web ou services de tiers (« Services tiers »).
www.nerdused.com décline toute responsabilité concernant les Services tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, leur conformité légale, leur décence ou leur qualité. www.nerdused.com n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité au titre des Services tiers.
Les Services tiers et les liens qui y mènent sont fournis uniquement pour votre commodité. Vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales du tiers concerné.
17. Liens vers d’autres sites web
Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux Services fournis par www.nerdused.com. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par www.nerdused.com. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites, et nous ne les examinons, ne les surveillons ni n’en vérifions l’exactitude ou l’exhaustivité.
Lorsque vous passez des Services à un site web tiers, les présentes Conditions générales cessent de s’appliquer. Votre utilisation de tout site web tiers est régie exclusivement par les conditions et politiques propres à ce site. Les tiers peuvent utiliser leurs propres cookies ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant.
18. Cookies
www.nerdused.com utilise des cookies pour identifier les zones de notre site web que vous avez consultées. Un cookie est une petite quantité de données enregistrée sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur. Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site web, bien qu’ils ne soient pas indispensables à son fonctionnement. Sans certains cookies, certaines fonctionnalités – comme les contenus vidéo intégrés – peuvent être indisponibles, ou vous pourriez devoir saisir à nouveau vos identifiants à chaque visite sur le site web. La plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies ; cela peut toutefois vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web. Nous ne stockons aucune information personnelle identifiable dans les cookies.
19. Votre consentement
En utilisant notre site web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Nous révisons et mettons à jour régulièrement nos Conditions générales afin qu’elles reflètent fidèlement nos pratiques et nos obligations. En cas de modification importante, nous vous en informerons de manière appropriée conformément à la section « Modifications du présent Accord » ci-dessous.
20. Exclusion d’engagements
Les produits logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous leurs défauts et sans engagement d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, www.nerdused.com – en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services – exclut expressément tout engagement, qu’il soit exprès, implicite, légal ou autre, y compris tout engagement implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que tout engagement découlant des relations d’affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales.
En particulier, www.nerdused.com ne déclare ni ne garantit que : (i) les produits logiciels répondront à vos besoins ou permettront d’obtenir les résultats escomptés ; (ii) les produits logiciels seront compatibles ou interopérables avec d’autres logiciels, systèmes ou services ; (iii) les produits logiciels fonctionneront sans interruption ni erreur ; ou (iv) les erreurs ou défauts seront corrigés.
En outre, ni www.nerdused.com ni aucun de ses fournisseurs ne garantit : (i) le fonctionnement ou la disponibilité continue des produits logiciels ; (ii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire des produits logiciels ; ou (iii) l’absence de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans les produits logiciels, leurs serveurs ou les communications associées.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des engagements implicites ni la limitation des droits légaux des consommateurs. Dans ce cas, les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi.
21. Clause de non-responsabilité
www.nerdused.com ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’adéquation à un usage particulier des contenus, codes ou autres éléments disponibles via le Service, et se réserve le droit d’apporter à tout moment des ajouts, suppressions ou modifications au Service sans préavis.
www.nerdused.com agit en tant que distributeur, et non en tant qu’éditeur, des contenus de tiers. À ce titre, il n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus et ne prend aucun engagement quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur actualité. Aucune information orale ou écrite fournie par www.nerdused.com, ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs ou agents ne saurait créer un quelconque engagement. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité peuvent être modifiées sans préavis.
22. Limitation de responsabilité
Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la responsabilité totale de www.nerdused.com et de ses fournisseurs au titre du présent Accord ou en lien avec celui-ci ne pourra excéder le montant effectivement payé par vous pour le produit logiciel concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, www.nerdused.com et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou d’informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels ou l’atteinte à la vie privée, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits logiciels ou liés de quelque manière que ce soit à celle-ci – que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre – même si www.nerdused.com a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; dans ce cas, les limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans toute la mesure permise par la loi applicable.
23. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause www.nerdused.com ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence face à toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des produits logiciels ; (b) votre violation du présent Accord ou de toute loi ou réglementation applicable ; ou (c) votre atteinte à un droit d’un tiers.
24. Avis de violation du droit d’auteur
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou mandataire habilité d’un titulaire de droit d’auteur, et estimez qu’un contenu de notre site web porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez nous contacter par écrit en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant habilité ; (b) l’identification du contenu prétendument contrefaisant ; (c) vos coordonnées complètes, y compris votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (d) une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ; et (e) une déclaration, faite sous peine de parjure, confirmant l’exactitude de l’avis et votre qualité pour agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
25. Avis de litige
En cas de litige, la partie qui l’initie doit adresser à l’autre un Avis de litige écrit indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui initie le litige, les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Les Avis de litige doivent être envoyés à www.nerdused.com par e-mail à : hello@nerdused.com.
www.nerdused.com adressera tout Avis de litige à votre adresse postale ou e-mail enregistrée. Les deux parties s’efforceront de résoudre tout litige par une négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’Avis de litige. Si aucune solution n’est trouvée dans ce délai, chacune des parties pourra engager une procédure d’arbitrage.
26. Convention d’arbitrage
La présente clause s’applique à tous les litiges découlant du présent Accord ou des Services ou en lien avec ceux-ci, à l’exception des litiges relatifs à des demandes de mesures injonctives ou en équité concernant l’exécution ou la validité des droits de propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties. Le terme « litige » englobe tout litige, toute action ou toute controverse entre vous et www.nerdused.com, qu’il soit fondé sur un contrat, un engagement contractuel, un délit, une loi, un règlement, un statut ou tout autre fondement juridique ou en équité, et doit être interprété aussi largement que la loi le permet.
27. Arbitrage contraignant
Si un litige n’est pas résolu par une négociation informelle conformément à la clause d’Avis de litige ci-dessus, il sera définitivement tranché par un arbitrage contraignant. En acceptant l’arbitrage contraignant, vous renoncez à votre droit de porter ces litiges devant un tribunal ou un jury, y compris le droit de participer en tant que demandeur ou membre d’un groupe à une action collective.
Tous les litiges soumis à l’arbitrage seront résolus conformément au règlement d’arbitrage de la London Court of International Arbitration (LCIA), le siège de l’arbitrage étant fixé à Londres, en Angleterre. Chacune des parties peut demander à une juridiction compétente des mesures provisoires ou conservatoires nécessaires à la préservation de ses droits ou de ses biens dans l’attente de l’issue de l’arbitrage. L’ensemble des frais juridiques, comptables et autres engagés par la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage sont à la charge de la partie perdante.
28. Délai de prescription
TOUTE ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LE FAIT GÉNÉRATEUR EST SURVENU. TOUTE ACTION NON ENGAGÉE DANS CE DÉLAI SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
29. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de leur objet ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci.
Sous réserve des clauses d’Avis de litige, de Convention d’arbitrage et d’Arbitrage contraignant ci-dessus, vous et www.nerdused.com convenez que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation non soumis à l’arbitrage.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’affecte les droits légaux impératifs dont vous pouvez disposer en tant que consommateur en vertu de la législation de votre pays de résidence, lorsque ces droits ne peuvent être exclus ou modifiés par contrat.
30. Durée et résiliation
Le présent Accord reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par www.nerdused.com.
www.nerdused.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Accord à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
Le présent Accord sera résilié avec effet sans délai, sans préavis, si vous ne respectez pas l’une de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Accord en supprimant définitivement le produit logiciel et toutes ses copies de vos appareils.
En cas de résiliation, vous devez cesser sans délai toute utilisation du produit logiciel et supprimer toutes ses copies de vos appareils. La résiliation ne limite aucun des droits ou recours dont dispose www.nerdused.com en droit ou en équité au titre de toute violation du présent Accord survenue avant la résiliation.
31. Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur.
32. Renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer, ou d’exercer avec retard, un droit ou un pouvoir au titre du présent Accord ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir n’empêche pas son exercice ultérieur. La renonciation à se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur. Aucune renonciation à une disposition du présent Accord n’est valable si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant habilité de www.nerdused.com. En cas de contradiction entre le présent Accord et toute condition d’achat ou autre condition applicable, les conditions du présent Accord prévalent.
33. Intégralité de l’accord
Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée par www.nerdused.com sur les Services, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et www.nerdused.com concernant votre utilisation du site web, des produits logiciels et des Services. Il remplace tous les accords, déclarations et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties portant sur le même objet, et ne peut être modifié par vous.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services ou achats ; elles seront portées à votre connaissance le moment venu.
34. Modifications du présent Accord
www.nerdused.com se réserve le droit de modifier ou de remplacer le présent Accord à sa seule discrétion. Lorsqu’une révision constitue une modification importante, un préavis écrit d’au moins 30 jours sera donné avant l’entrée en vigueur des conditions révisées. Il appartient à www.nerdused.com de déterminer ce qui constitue une modification importante.
La poursuite de votre utilisation du site web après la date d’entrée en vigueur d’une révision vaut acceptation des conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser sans délai d’utiliser www.nerdused.com.
35. Mises à jour de nos Conditions
Nous pouvons modifier de temps à autre nos Services et nos politiques, et les présentes Conditions peuvent être mises à jour en conséquence afin de refléter fidèlement nos pratiques. Sauf si la loi nous impose de le faire sans préavis, nous vous informerons de toute modification envisagée – avec un préavis d’au moins 30 jours pour les modifications importantes – et vous donnerons la possibilité d’examiner les Conditions mises à jour avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous devez supprimer votre compte avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
36. Dispositions diverses
www.nerdused.com est en droit de demander des mesures injonctives ou toute autre mesure en équité (sans être tenu de constituer une caution ou une sûreté) en cas de violation effective ou imminente du présent Accord de votre part. www.nerdused.com exploite et administre le Service www.nerdused.com depuis ses bureaux au Royaume-Uni. Le Service n’est pas destiné à être utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où cette utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation applicable.
Les personnes qui choisissent d’accéder au Service www.nerdused.com depuis un lieu situé hors du Royaume-Uni le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables. Les titres des sections du présent Accord sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique.